Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel QMaster, édité par Anemone, ci-après désigné "l'Éditeur".

QMaster est un logiciel de gestion commerciale comprenant des fonctionnalités de point de vente (POS), gestion des stocks, facturation et conformité fiscale avec la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Démocratique du Congo.

2. Acceptation des Conditions

L'installation, l'accès ou l'utilisation du logiciel QMaster implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel.

3. Licence d'Utilisation

3.1 Octroi de licence

L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel QMaster, sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement des frais de licence applicables.

3.2 Éditions disponibles

• Édition Locale : Installation autonome sur un poste unique avec serveur embarqué
• Édition Client : Installation multi-postes connectée à un serveur central

3.3 Restrictions

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du logiciel
• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source
• Louer, prêter, sous-licencier ou transférer le logiciel à des tiers
• Utiliser le logiciel à des fins illégales ou frauduleuses
• Contourner les mécanismes de protection ou d'activation de licence

4. Activation et Licence

4.1 Clé de licence

L'utilisation de QMaster nécessite une clé de licence valide. Cette clé est associée à un appareil spécifique (identifiant machine unique) et ne peut être transférée sans autorisation préalable de l'Éditeur.

4.2 Activation en ligne

L'activation de la licence nécessite une connexion internet, quelle que soit l'édition choisie (Locale ou Client). Cette connexion est requise uniquement lors de l'activation initiale et pour les vérifications périodiques de validité.

4.3 Fonctionnement après activation

Une fois la licence activée :

• Édition Locale : les fonctionnalités de base (ventes, stocks, gestion) sont disponibles. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent internet :
  • Module EMCF : communication avec les serveurs DGI pour les signatures fiscales
  • Taux de change : récupération automatique auprès de la BCC
• Édition Client : nécessite une connexion au serveur central (réseau local ou internet selon votre configuration).

4.4 Transfert de licence

En cas de changement d'appareil, vous pouvez demander un transfert de licence en contactant le support technique. Un nombre limité de transferts peut être autorisé selon les termes de votre contrat.

4.5 Période d'essai

QMaster peut proposer une période d'essai gratuite. À l'expiration de cette période, l'utilisateur doit acquérir une licence pour continuer à utiliser le logiciel. Les données saisies pendant la période d'essai sont conservées.

5. Conformité Fiscale (DGI)

5.1 Machine Enregistreuse de Caisse Fiscale (EMCF)

QMaster intègre un module EMCF conforme aux exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Démocratique du Congo. Ce module génère des signatures électroniques pour chaque transaction conformément à la réglementation en vigueur.

Le module EMCF nécessite une connexion internet pour communiquer avec les serveurs de la DGI et obtenir les signatures fiscales. Dans l'Édition Locale, une connexion internet est donc requise lors de chaque transaction pour garantir la conformité fiscale.

En cas d'indisponibilité temporaire d'internet, certaines fonctionnalités peuvent être limitées jusqu'au rétablissement de la connexion.

5.2 Numéro d'Identification Fiscale (NIF)

L'utilisateur doit configurer son NIF dans le logiciel pour générer des factures conformes. QMaster peut valider le format du NIF mais ne vérifie pas son authenticité auprès de la DGI.

5.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

• La véracité des informations fiscales saisies (NIF, RCCM, Id. Nat., adresse)
• L'exactitude des taux de TVA et taxes spécifiques appliqués
• La déclaration correcte des transactions auprès des autorités fiscales
• La conservation des documents fiscaux conformément à la législation (minimum 10 ans)
• L'impression et la remise des factures normalisées aux clients

5.4 Taux de change

Le logiciel peut récupérer automatiquement les taux de change auprès de la Banque Centrale du Congo (BCC). Cette fonctionnalité nécessite une connexion internet :

• Édition Locale : récupération automatique au démarrage et périodiquement si internet est disponible. Sans connexion, le dernier taux enregistré est utilisé.
• Édition Client : récupération automatique par le serveur central

L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du service BCC ni l'exactitude des taux publiés. L'utilisateur peut toujours saisir ou modifier manuellement un taux de change.

5.5 Audit et traçabilité

QMaster conserve un historique complet de toutes les transactions et modifications (journal d'audit). Ces données peuvent être consultées par l'utilisateur et présentées aux autorités fiscales sur demande.

6. Données Utilisateur

6.1 Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le logiciel (articles, clients, fournisseurs, transactions, mouvements de stock, etc.).

6.2 Types de données gérées

• Données commerciales : articles, prix, catégories, codes-barres
• Données clients/fournisseurs : noms, contacts, adresses, NIF
• Transactions : ventes, achats, factures, paiements
• Stocks : niveaux, mouvements, transferts entre entrepôts
• Données fiscales : signatures EMCF, numéros de factures normalisées

6.3 Stockage des données

• Édition Locale : Les données sont stockées exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur dans une base de données locale chiffrée. Aucune donnée n'est transmise à l'Éditeur.
• Édition Client : Les données sont stockées sur le serveur configuré par l'utilisateur (réseau local, cloud privé ou QMaster Cloud).

6.4 Sauvegarde

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données. QMaster peut proposer des fonctionnalités d'export et de sauvegarde, mais l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte de données résultant de :

• Défaillance matérielle de l'appareil
• Suppression accidentelle par l'utilisateur
• Virus ou logiciels malveillants
• Catastrophes naturelles ou vol

6.5 Export des données

L'utilisateur peut exporter ses données dans des formats standards (CSV, PDF) pour archivage ou migration vers un autre système.

7. Mises à Jour

7.1 Publication des mises à jour

L'Éditeur peut publier des mises à jour du logiciel pour corriger des bugs, améliorer les performances, renforcer la sécurité ou ajouter des fonctionnalités.

7.2 Mises à jour automatiques

Par défaut, QMaster vérifie la disponibilité de nouvelles versions au démarrage (si une connexion internet est disponible). L'utilisateur peut choisir d'installer les mises à jour immédiatement ou de les reporter.

7.3 Mises à jour obligatoires

Certaines mises à jour peuvent être obligatoires, notamment celles concernant :

• La conformité fiscale (changements réglementaires DGI)
• Des correctifs de sécurité critiques
• Des modifications du système de licence

7.4 Compatibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir la compatibilité des données entre versions. Cependant, certaines mises à jour majeures peuvent nécessiter une migration des données.

8. Limitation de Responsabilité

Le logiciel est fourni "tel quel". L'Éditeur ne garantit pas que le logiciel sera exempt d'erreurs ou fonctionnera sans interruption.

En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, y compris mais sans s'y limiter :

• Perte de profits ou de revenus
• Perte de données
• Interruption d'activité
• Amendes ou pénalités fiscales

9. Support Technique

L'Éditeur propose un support technique selon les conditions définies dans le contrat de licence. Le support est accessible par email à l'adresse : support@anemonetech.com

10. Résiliation

L'Éditeur peut résilier la licence en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les copies en sa possession.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication. L'utilisation continue du logiciel après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter :